Un cadre ancien.
Une lecture moderne.
La SEP n’est pas une invention récente.
C’est une structure civile prévue par le droit français, souvent mal comprise — et rarement expliquée.
Qu'est-ce qu'une SEP, simplement
La Société en Participation (SEP) est une forme de société civile prévue par le Code civil.
Sa particularité :
elle peut exister sans immatriculation,
elle repose avant tout sur un contrat entre associés,
elle n’a pas de personnalité morale propre.
👉 En clair :
la SEP est une organisation juridique, pas une entité administrative lourde.
Pourquoi la SEP est peu connue
La SEP n’est pas enseignée comme les autres statuts, pour une raison simple :
elle ne crée pas automatiquement de charges sociales,
elle ne s’inscrit pas dans les parcours “classiques”,
elle ne génère pas d’obligations standardisées.
Elle est historiquement utilisée :
dans certains montages civils,
pour la gestion d’intérêts communs,
lorsque la souplesse contractuelle est prioritaire.
La SEP existe depuis longtemps.
Elle est simplement absente des discours standards.
Un cadre ancien, codifié depuis 1804.
Le Code civil reconnaît la possibilité de s’associer sans créer de société immatriculée.
Aujourd’hui, la Société en Participation est encadrée par les articles 1871 à 1873 du Code civil.
Elle existe depuis toujours dans le droit français.
Elle n’a jamais été supprimée.
Elle a simplement été peu utilisée dans les parcours standards.
La SEP n’est pas nouvelle.
Elle est discrète par nature.
Le triptyque Avexis de la Société en Participation
Pour comprendre la SEP, il faut sortir de la question :
“Quel est le meilleur statut ?”
Et se poser plutôt :
“Comment sont organisés mes revenus ?”
Rémunération
→ la performance de vos revenusDistribution
→ la rapidité et la facilité de distribution de vos revenusProtection sociale
→ ce que vous choisissez de couvrir
Ce que la SEP permet
La SEP permet :
d’organiser une activité sans créer une société immatriculée,
de structurer les flux par accord contractuel,
de conserver une grande souplesse d’organisation,
d’améliorer significativement la performance de votre rémunération
👉 Elle n’est ni magique, ni universelle.
Elle est cohérente dans certains contextes.
Ce que la SEP ne fait pas
La SEP :
n’est pas un statut “clé en main”,
ne remplace pas tous les autres cadres,
n’est pas adaptée à toutes les activités,
n’est pas un outil de défiscalisation agressive.
- ne permet pas de détenir de la dette
La SEP n’est pas une échappatoire.
C’est un cadre différent.
SEP et responsabilité : remettre les choses à leur place
Oui, la SEP fonctionne en responsabilité illimitée entre associés.
Mais dans la pratique :
elle est utilisée pour des activités intellectuelles ou de service,
sans dettes d’exploitation lourdes,
sans logique d’endettement bancaire.
👉 Comme pour toute activité indépendante,
une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour y pallier.
À qui la SEP est adaptée
La SEP est pertinente lorsque :
l’activité est stable,
les revenus sont récurrents,
la structure classique devient rigide,
l’indépendant cherche à structurer sans alourdir.
Elle est souvent utilisée :
après la micro-entreprise,
en alternative au portage,
en remplacement ou en complément d’une société classique.
Ce que fait Avexis
Avexis ne vend pas un statut miracle.
Nous mettons en place un cadre civil clair, documenté, légal (Art. 1871 du Code Civil) et cohérent, pour des indépendants qui :
gagnent déjà leur vie, mais refusent de rester coincés dans un cadre par défaut.
Votre structure. Pas leur système.
Rejoignez le mouvement des freelances souverains.
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